Social

Centre Communal d’Action Sociale

Le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif communal régi par les articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles. A ce titre, il dispose d’un budget distinct de celui de la commune.

Le rôle social de la commune s’exerce à travers le centre communal d’action sociale qui a vocation à agir dans la mise en oeuvre des politiques sociales en direction de la petite enfance, des jeunes en difficulté, des personnes âgées et des publics les plus fragiles.

Fonctionnement

Un C.C.A.S. doit être créé dans chaque commune puisque son existence est obligatoire.

Le C.C.A.S. est géré par un conseil d’administration présidé de droit par le Maire. Le vice-président est chargé de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.

Outre son Président, le Conseil d’Administration comprend de quatre à huit membres (en fonction de la taille de la commune) élus à la proportionnelle par le conseil municipal et, en nombre égal, de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d’animation sociale ou de développement social dans la commune. Cependant, parmi ces derniers, doivent figurer un représentant des associations de personnes âgées et de retraités, un représentant des associations de personnes handicapés, et un représentant des associations familiales et des associations d’insertion.

Les membres sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Le conseil d’administration du C.C.A.S. doit se réunir au moins une fois par trimestre

Pour financer son activité, le C.C.A.S. dispose, pour l’essentiel, à côté des recettes provenant de ses prestations de services et de dons et legs, de la subvention qui lui est versée par la commune et qui lui permet d’équilibrer ses comptes.

Compétences

Si le Conseil Général dispose d’une compétence de droit commun en matière d’aide sociale, le centre communal d’action sociale a un rôle important à jouer, qui lui est confié par l’article L 123-5 du code de l’action sociale et des familles et qui précise notamment que « Le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande… ».

Le C.C.A.S. a des compétences obligatoires. Il doit notamment analyser annuellement les besoins sociaux de l’ensemble de la population et animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Parallèlement, le C.C.A.S. dispose de compétences facultatives qu’il peut exercer et qui peuvent être révélatrices de son dynamisme. Ces initiatives varient d’une commune à l’autre et sont fonction des ressources propres dont dispose le C.C.A.S. et de l’effort financier engagé par la commune dans ce domaine.

A Neuilly-lès-Dijon, l’action du C.C.A.S. est relayée par une assistante sociale. Le Conseil d’Administration étudie régulièrement des demandes d’aides d’urgence (aides alimentaires, aide au logement…) et des dossiers d’aide à l’acquisition de matériel pour les personnes handicapées. Il est également amené à participer financièrement aux sorties organisées par les écoles. Une action en direction des personnes âgées est également menée.

Néanmoins, les domaines d’action devraient tendre à se développer à moyen terme.